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Demande de permis d’urbanisme pour les logements sociaux "Potiers"

La demande de permis d’urbanisme pour la démolition et la reconstruction des logements sociaux de la rue Potiers a été introduite auprès de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette demande se déroule en 4 étapes :

  1. Le maître d’ouvrage, dans ce cas Beliris, compose et introduit le dossier.
  2. La Direction Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale vérifie si le dossier est complet.
  3. Elle analyse la demande, y compris les avis des diverses administrations comme le SIAMU, et l’enquête publique organisée par la Commune.
  4. La commission de concertation organise une réunion publique concernant le dossier et à l’issue de la séance publique, décide d’octroyer le permis (avec ou sans conditions) ou de le refuser.
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