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Protection des données personnelles

Généralités

L'objectif de ces informations est d'expliquer la politique de Beliris en matière de protection des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé RGPD) et les réglementations adoptées[1] en Belgique sur la base du RGDP.

Les données personnelles sont entendues au sens de l'article 4, 1) du RGPD : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». En d'autres termes, ce sont les données avec lesquelles vous pouvez être identifié directement ou indirectement : par exemple, vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse IP.

Ce texte est destiné au respect de l'obligation qui incombe à Beliris en vertu de l'article 5 du RGPD.

Responsable du traitement

Beliris, établi à 1210 Bruxelles, rue du Progès 56, et représenté par le Président du Comité de Direction, est responsable pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses missions légales. Cela signifie que Beliris détermine, seul ou avec d'autres, la finalité et les moyens du traitement de ces données personnelles.

Données personnelles traitées 

La collecte de données a lieu quand :

  • vous consultez les pages du site www.beliris.be. Dans votre navigateur, elles commencent par www.beliris.be. Lorsque vous créez un lien avec un autre site, une application en ligne ou un réseau social, les conditions de traitement des données personnelles sont celles qui sont d’application dans ces services ;
  • vous prenez contact avec nous.

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer ;
  • répondre à vos questions ;
  • traiter les dossiers qui vous concernent.

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :  

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
  • pour vous répondre dans votre langue.

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages

Adresse IP

Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.

Nom, prénom, langue choisie, adresse, téléphone, entreprise, fonction et adresse e-mail que vous encodez.

Échanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries.

Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu du portail :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
  • navigateur utilisé ;
  • plate-forme et système d'exploitation installé sur votre ordinateur.

Si votre demande d'informations ou de services est destinée à une autre administration, nous vous communiquerons les coordonnées de cette administration. Vous êtes alors libre de les contacter.

Utilisation de cookies

Ce site utilise les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (entre autres choix de la langue, état de la session pour javascript...), ainsi que des cookies d'analyses (Google analytics).

Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP : 24 heures ;
  • des cookies : 13 mois ;
  • des échanges via le formulaire de contact et l'e-mail : 5 ans.

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.  

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Cependant, certains de ces droits ne s'appliquent que dans un nombre limité de cas :

  • vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par notre organisation ;
  • vous avez le droit d'obtenir sans délai la rectification de données personnelles erronées. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
  • dans certains cas prévus par le RGPD, vous avez le droit d'obtenir des restrictions sur le traitement de vos données personnelles ;
  • dans certains cas prévus par le RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
  • vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques pour vous ou qui vous affecte de manière significative, sauf si une telle décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, est autorisée par la loi ou est fondée sur votre consentement explicite ;
  • dans certains cas prévus par le RGPD, vous avez le droit d'obtenir la suppression immédiate de vos données personnelles.

Dans des circonstances particulières (article 23 du RGPD), l’exercice de vos droits peut être limité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (dpo@mobilit.fgov.be) en utilisant notre formulaire standard (lien). Nous vous demandons de formuler votre demande avec précision afin que nous puissions la traiter concrètement. Si vous n'avez pas d'ordinateur, vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'attention de notre DPO à l'adresse suivante :

Beliris
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

Nous vous rappelons que votre identité doit être raisonnablement vérifiable afin que nous puissions être sûrs que personne d'autre ne tente d'exercer vos droits. Vous le faites en nous envoyant un scan ou une copie de votre carte d'identité, sur laquelle les données qui ne sont pas utiles pour votre identification peuvent être biffées.

Sécurité et confidentialité

Chaque collaborateur de Beliris qui traite vos données personnelles le fait conformément à la mission qui lui a été confiée.

Dans le cadre de ce processus, nos employés n'auront accès à vos données personnelles que lorsqu'elles sont pertinentes pour l'accomplissement de leur mission. Ils sont soumis au secret professionnel et doivent respecter l'ensemble des règles techniques relatives à la protection des données personnelles et à la sécurisation des systèmes où celles-ci sont enregistrées.

Notre organisation s'est dotée de règles techniques et organisationnelles pour éviter que vos données n'entrent en possession de personnes qui ne sont pas autorisées à les consulter, ou que vos données soient modifiées ou détruites.

Nos bâtiments, serveurs, réseaux internes et transferts de données sont soumis à des règles de sécurité internes. Un audit est également prévu par notre délégué à la protection des données et, si nécessaire, par un auditeur externe.

Vous pouvez aussi contribuer vous-même à la protection de vos données personnelles. Sur certains aspects du traitement des données, toutefois, il nous est impossible d'exercer un contrôle ou une quelconque influence. C'est le cas, par exemple, des connexions Internet mobiles (smartphones), pour lesquelles une sécurité totale ne peut être garantie. Par conséquent, nous vous demandons d'en tenir compte lors de la transmission de données via de telles connexions, qui risquent d’être moins sûres. Vous pouvez prévenir et empêcher les abus ou, tout au moins, en limiter les risques en prenant les mesures suivantes :

  • installez un programme antivirus et mettez-le à jour régulièrement ;
  • ne laissez pas les appareils et les codes d'accès sans surveillance ;
  • déconnectez-vous lorsque vous n'utilisez pas (ou plus) le dispositif ;
  • veillez à ce que votre mot de passe soit difficile à décrypter et strictement confidentiel ;
  • signalez la perte de vos données d'accès et mots de passe ;
  • notez des éléments inhabituels tels qu'une adresse de site Web anormale, des demandes suspectes (comme une question sur vos données personnelles par e-mail), etc.

Vous trouverez plus d'informations sous : www.safeonweb.be (lien externe)

Réclamations

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

 

Vous pouvez introduire votre réclamation à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be

 

Délégué à la protection des données

Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@mobilit.fgov.be

Dernière mise à jour : septembre 2019

 


[1] Il s'agit principalement, mais pas exclusivement, de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la loi du 5 septembre 2018 instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.