Ce site utilise des cookies.
OK

Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, vos prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP. La collecte de données a lieu :

  • dès que vous consultez les pages du site www.beliris.be. Lorsque vous visitez un autre site, application ou réseau social en cliquant sur un lien sur www.beliris.be, les conditions de traitement des données à caractère personnel, vous devez vous référer à leurs services.
  • lorsque vous prenez contact avec nous

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer
  • répondre à vos questions
  • traiter les dossiers qui vous concernent

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services
  • pour vous répondre dans votre langue

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages

Adresse IP

Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.

Nom, prénom, langue préférée, adresse, téléphone, entreprise et fonction et adresse e-mail que vous encodez. Echanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries. Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu :

  • choix de la langue
  • moteur de recherche utilisé
  • mots-clés utilisés
  • site par lequel vous êtes arrivé
  • pages consultée
  • durée de consultation par page
  • liste des fichiers téléchargés
  • date et heure d'accès
  • navigateur utilisé
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur

Utilisation de cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (choix de langue, état des session javascript, clics, partages de page...) et des cookies d'analyses (Google analytics).

Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 24 heures
  • des cookies est de 13 mois
  • des échanges via le formulaire de contact et l'e-mail est de 5 ans.

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

Sécurité

Beliris garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature : dpo@mobilit.fgov.be .

Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports

À l'attention du délégué à la protection des données

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

Réclamations

Si vous estimez que Beliris n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

commission@privacycommission.be

Contact

Pour toute demande d’info concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@mobilit.fgov.be.

 

Dernière modification : juin 2018