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La clause sociale : un coup de pouce pour les demandeurs d'emploi

01/10/2015

Pour soutenir l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, Beliris intègre pour la plupart de ses chantiers une clause sociale dans le contrat avec l’entrepreneur. Cette clause stipule que l'entrepreneur est tenu d'employer un quota de chômeurs longue durée pour leur offrir l'expérience pratique nécessaire en complément du programme de formation qu'ils ont suivi. Actiris, l’Office Régional de l'emploi, assure la suivi et le support.

Beaucoup de chômeurs sont confrontés au paradoxe de l'expérience. Ils ne décrochent pas de job, parce qu'ils ne peuvent pas produire la preuve de suffisamment d'expérience, mais ils ne peuvent pas non plus en accumuler, parce que personne ne leur donne cette chance. C'est ce paradoxe que la clause sociale veut briser. « La clause sociale aide les chercheurs d'emploi à progresser », indique Dieter Van der Smissen, juriste chez Beliris et responsable de l'implémentation des clauses sociales dans les cahiers des charges. « C’est au moins une expérience à indiquer dans leur CV. Dans le meilleur cas, l'entrepreneur aura été convaincu par leur travail, et ça débouche sur un contrat. »

Tom Cox, contrôleur de chantier chez Beliris, approuve : « Il arrive régulièrement que l'entrepreneur embauche le stagiaire. Mais même sans cela, c'est une grande plus-value. Les stagiaires acquièrent de nombreuses compétences sur le terrain. C'est ainsi qu'un maçon, engagé sur le chantier de la tour de logements sociaux Ieder Zijn Huis, a aussi réalisé des travaux d’étanchéité à l'air, par manque de maçonnerie au programme du chantier ». La pratique constitue un complément à la formation professionnelle que le demandeur d'emploi a suivi au VDAB ou chez Bruxelles Formation. L'entrepreneur évalue le travail, accompagne le stagiaire et développe de nouvelles compétences.

En 15 ans d'application de la clause sociale, beaucoup de choses ont changé. Au début, la clause a suscité beaucoup de scepticisme, tant du côté des pouvoirs adjudicateurs que celui des entrepreneurs. Le surcroît de travail et la crainte de voir débarquer des stagiaires non motivés ne sont que des excuses invoquées pour contourner la clause car celles-ci s'avèrent infondées. « Au début où j'inspectais des chantiers, nous avions quelques stagiaires qui se portaient malades après quelques jours ou qui arrivaient systématiquement en retard », se souvient Tom, « mais ces comportements faisaient figure d'exceptions. »

Depuis lors, les nombreuses expériences positives ont assurément modifié la perception des clauses sociales. Tout le monde y gagne. Et les chiffres le prouvent. 70,3 % des demandeurs d'emploi ayant acquis de l'expérience professionnelle par le biais de la clause sociale avaient décroché un emploi un an plus tard, en atteste le Vademecum des Clauses Sociales publié par Actiris l'an dernier.

Beliris va au-delà de ce qui est imposé par la loi, et pas seulement sur chantier. Pour les petites missions, la valeur ajoutée au niveau social est aussi recherchée, notamment via le choix d’entreprises qui s’intègrent dans l’économie sociale. C'est ainsi que La Ferme Nos Pilifs, une entreprise de travail adapté qui occupe 140 personnes handicapées dans des métiers variés, a été sollicitée, de même que le service traiteur Cannelle, pionnier en matière d'insertion socioprofessionnelle.

La clause sociale chez Beliris

Conformément à l'Arrêté de 1998 du Gouvernement bruxellois, tous les pouvoirs adjudicateurs de la Région sont tenus d'inclure un programme de formation ou d'insertion dans leurs marchés publics. Au niveau fédéral, l'intégration de clauses sociales est également encouragée. Beliris applique la clause sociale depuis 2000. En tant qu'un des premiers maîtres d'ouvrage public de la Région, Beliris a une grande responsabilité sur ce plan. « Tout marché public de plus de 500 000 euros d'une durée de plus de 10 jours ouvrables doit inclure une clause sociale », indique Dieter. « Dans notre cas, c’est vrai pour 90 % des projets. Le nombre de stagiaires dépend de l'ampleur du chantier. Une formule permet de calculer le nombre de jours exigés par chantier. En moyenne, nous obtenons 1 à 2 stagiaires par chantier. Pour un gros chantier, cela peut monter à quatre ou plus. »

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