Fonctionnement

Les missions de Beliris sont définies par un Comité de Coopération constitué de 6 ministres fédéraux et de 6 ministres régionaux qui décident ensemble des initiatives d’amélioration à prendre. Ces initiatives et leurs budgets sont formalisés dans des avenants ajoutés à l’Accord de Coopération initial entre l’État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale.

Quel est le rôle de Beliris ?

Beliris assure l’exécution pratique des initiatives. Avant la rédaction d’un avenant, Beliris vérifie la faisabilité technique, financière et administrative ainsi que le planning des initiatives. Au quotidien, Beliris réalise le financement des projets, coordonne les études, attribue les marchés de travaux et supervise les chantiers. Beliris suit généralement un projet de A à Z, de l’étude à la réception définitive des travaux. Pour certaines initiatives, Beliris intervient en support d’un autre maître d’ouvrage ou uniquement dans le financement, via l’octroi d’un subside.

Que contient l'Accord de Coopération ?

L’Accord de Coopération signé le 15 septembre 1993 détermine la collaboration entre l’État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement fédéral s'engage à mener une série d'interventions sur le territoire bruxellois dans le domaine de la mobilité, des espaces verts, de la culture, du patrimoine, des logements sociaux, etc. Les projets et leurs budgets sont déterminés dans des avenants annexés à l’accord initial. Depuis 1993, 11 avenants ont été établis.

Qu'est-ce qu'un avenant ?

Le gouvernement fédéral s’engage à mener une série d’interventions en Région de Bruxelles-Capitale. Cet accord se traduit sous forme d’avenants, c’est-à-dire de conventions annexées à l’accord initial dans lesquels sont définis, pour une période donnée, les différentes interventions qui seront réalisées et les budgets qui y seront affectés. Depuis 1993, date de signature de l’Accord de Coopération, on compte  12 avenants, qui portent sur une période de 1 à 3 ans.

Voyez ici l'avenant 12 dans le Moniteur.

Voyez le communiqué de presse de l'avenant 11 ici.

Beliris: fédéral ou régional?

Beliris dépend d’un Service Public Fédéral (SPF). L’État fédéral assure la présidence de Beliris et est responsable de la réalisation des initiatives. Les initiatives soutenues et développées par Beliris font l’objet de négociations au sein du Comité de Coopération. Ce comité est composé de six ministres fédéraux et de six ministres régionaux. Il approuve également des accords de collaboration entre les différents acteurs et fixe les responsabilités de chacun.

Beliris s’intègre au SPF Mobilité et Transports sous le Directorat Général Transport Routier et Sécurité routière en tant que Direction Infrastructure de Transport (DIT). Beliris assure l'exécution pratique des initiatives en concertation avec les autorités régionales par le biais d’un Comité de Coordination. Beliris compte 121 collaborateurs (voir organigramme).

Quel est le budget de Beliris?

Depuis sa création, Beliris a investi 1,5 milliard d'euros à Bruxelles. Chaque année, un budget est fixé par l’État fédéral dans le cadre du conclave budgétaire. Actuellement, 125 millions d'euros par an sont alloués aux projets.