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4. Droits de propriété intellectuelle

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5. Protection de la vie privée

Beliris garantit la protection de la vie privée de tout utilisateur et respecte les dispositions légales applicables en la matière. L’utilisateur peut librement visiter ce site Internet et y consulter des informations sur notre organisation et nos services sans pour autant devoir communiquer des données personnelles.

En votre qualité d’utilisateur de ce site Internet, vous autorisez Beliris à enregistrer et à traiter vos données afin d’améliorer sa prestation de services. Via ce site Internet, Beliris peut collecter des informations relatives à votre visite : l’adresse IP avec laquelle vous exécutez la connexion, l’adresse du site Internet qui vous a redirigé vers ce site Internet, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées sur le site Internet de Beliris et le navigateur que vous utilisez. Ces données sont exclusivement utilisées afin de garantir et d’améliorer le bon fonctionnement du site Internet.

Les informations personnelles qui sont demandées sur le site Internet sont uniquement utilisées afin d’exécuter une action que vous avez demandée ou de répondre à un courriel que vous avez envoyé à Beliris. Beliris ne conserve aucune information personnelle.

Les données collectées via le site Internet ne seront pas utilisées à des fins de marketing. Elles ne seront pas davantage transmises à des tiers, sauf si la loi ou les circonstances l’exigent : afin de protéger le patrimoine ou les droits de Beliris, ses membres du personnel, ses utilisateurs et le grand public.

Enfin, ce site web utilise des “cookies”. Il s’agit de petits fichiers électroniques placés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Ces cookies sont placées uniquement afin de mettre en œuvre ou de faciliter la transmission d’une communication via un réseau de communications électronique ou de fournir un service de société de l’information explicitement demandé par le visiteur, tels que l’enregistrement de la sélection de langue d’un visiteur au cours d’une session de navigation ou, le cas échéant, l’enregistrement de son acceptation des conditions d’utilisation. Le visiteur peut installer son navigateur web de telle manière que ce dernier fournisse des informations sur la réception d’un cookie ou permette de refuser le placement de cookies. Cependant, le visiteur doit être conscient du fait que s’il refuse le placement de cookies, certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou pourraient être inaccessibles, ou une information pourrait ne pas être fournie.

6. Formulaire de contact

Vous pouvez contacter Beliris via le formulaire de contact. Tout message dont le contenu est considéré comme non pertinent pour les activités de Beliris peut être classé sans suite.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation explicite. Conformément aux dispositions légales relatives au traitement de données à caractère personnel vous pouvez à tout moment demander d’avoir accès au traitement de vos données personnelles et/ou, le cas échéant, de les corriger, de les adapter et/ou de les effacer. Dans ce contexte, Beliris agit en tant que responsable de traitement. Si vous désirez de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Beliris.

7. Créer un lien vers ce site Internet

L’utilisateur doit toujours demander préalablement l’autorisation de Beliris s’il souhaite créer un lien vers le site Internet de Beliris. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la fonction de contact proposée sur le site Internet. Dans ce cadre, l’utilisateur doit toujours mentionner le nom du site Internet intégrant le lien, les coordonnées de la personne responsable de ce site Internet et les motifs afférents à l’intégration de ce lien. À défaut d’accord de la part de Beliris, il est, notamment, interdit de mettre en place sur un site web (1) tout deep link, et/ou (2) tout framed link ou inline link vers tout ou partie du site www.beliris.be.

La création d'un hyperlien n'enlève rien à l'interdiction de copier, de reproduire ou d'afficher des logos, etc.

L’utilisateur confirme par écrit qu’il accepte et respecte les conditions imposées par Beliris. Ces conditions sont énumérées ci-dessous :

  • Le lien doit renvoyer à la page d’accueil www.beliris.be. Vous souhaitez créer un lien vers une autre page de notre site Internet ? Mentionnez-le explicitement.
  • Le lien doit être créé dans une fenêtre entière et donc pas dans des cadres renvoyant vers d’autres sites Internet et pas davantage dans des pop-ups (fenêtres sans boutons de navigation).
  • Le lien ne peut être intégré dans des sites Internet dont l’objectif et l’image sont contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou ne correspondent pas à ceux de Beliris.
  • Le lien ne peut exiger un paiement de l’utilisateur.

Même si vous avez obtenu l’autorisation de créer un lien, Beliris peut toujours l’interdire sans pour autant être tenu de motiver cette décision. Un lien payant ou soumis à une forme quelconque de paiement réclamé à l’utilisateur nécessite toujours l’autorisation écrite de Beliris.

Un lien qui ne satisfait pas aux conditions susvisées, sous quelque forme que ce soit, peut engendrer une procédure judiciaire.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

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