FR NL

Condition d'utilisation

Beliris a créé ce site Internet et en gère le contenu. Le site Internet et les informations qui y sont communiquées peuvent être uniquement utilisés pour autant que les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous soient respectées. Si vous utilisez ce site Internet, vous acceptez automatiquement et inconditionnellement les présentes conditions d’utilisation.

1. Éditeur responsable

L'éditeur de ce site Internet est : Beliris - Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles - Belgique

2. Responsabilité

Sur ce site Internet, Beliris a pour objectif de vous informer de ses activités. Le présent site Internet ne poursuit aucun objectif publicitaire. Beliris met tout en œuvre pour contrôler et actualiser les informations sur le site Internet. Le contenu de ce site peut également être régulièrement modifié. Toutefois, Beliris ne peut toujours garantir que le contenu du site est complet, exact et actualisé. Le contenu de ce site ne peut servir de base aux fins d’une évaluation de l’entreprise. À cette fin, nous vous prions de vous référer aux canaux légaux d’informations.

Beliris ne peut être tenu responsable pour le préjudice qui résulterait de l’utilisation de ce site Internet ou des informations qui y sont communiquées. Beliris ne peut être davantage tenu responsable pour le préjudice résultant des problèmes techniques et des coupures d'accès au site. Beliris ne garantit pas que les fichiers qui sont proposés sur le site Internet soient compatibles avec l’infrastructure de l’utilisateur.

Beliris peut toujours modifier tout ou partie du contenu de ce site Internet sans notification préalable. Beliris décline toute responsabilité afférente au préjudice éventuel, direct ou indirect, résultant de fautes ou d’une absence de mises à jour du site Internet, sauf en cas de faute grave ou volontaire.

3. Liens vers d’autres sites Internet

Ce site Internet contient des liens vers d’autres sites gérés par d’autres instances. Ces liens sont uniquement insérés à titre informatif pour l’utilisateur. Beliris ne garantit pas le contenu, la qualité ou la complétude de ces sites Internet et sa responsabilité ne peut donc être invoquée. La présence d’un lien sur ce site Internet ne signifie pas automatiquement que Beliris approuve ou recommande les sites Internet concernés.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Beliris ou à des tiers. Ce site Internet, ou certaines parties de ce dernier, peut uniquement être imprimé ou reproduit à des fins strictement personnelles et non commerciales, avec les mentions légales faisant référence à la propriété intellectuelle ©Beliris. Toute personne souhaitant reproduire ou diffuser ce site Internet dans le grand public doit avoir reçu l’autorisation écrite explicite et préalable de Beliris.

Sous réserve de dispositions contraires prévues dans les conditions particulières, toute autre utilisation, en ce compris, mais pas seulement, la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la réédition, l’affichage et/ou la représentation de tout ou partie du contenu de ce site est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Beliris.

5. Protection de la vie privée

Beliris garantit la protection de la vie privée de tout utilisateur et respecte les dispositions légales applicables en la matière. 

Voir Protection des données personnelles

6. Formulaire de contact

Vous pouvez contacter Beliris via le formulaire de contact. Tout message dont le contenu est considéré comme non pertinent pour les activités de Beliris peut être classé sans suite.

7. Créer un lien vers ce site Internet

L’utilisateur doit toujours demander préalablement l’autorisation de Beliris s’il souhaite créer un lien vers le site Internet de Beliris. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la fonction de contact proposée sur le site Internet. Dans ce cadre, l’utilisateur doit toujours mentionner le nom du site Internet intégrant le lien, les coordonnées de la personne responsable de ce site Internet et les motifs afférents à l’intégration de ce lien. À défaut d’accord de la part de Beliris, il est, notamment, interdit de mettre en place sur un site web (1) tout deep link, et/ou (2) tout framed link ou inline link vers tout ou partie du site www.beliris.be.

La création d'un hyperlien n'enlève rien à l'interdiction de copier, de reproduire ou d'afficher des logos, etc.

L’utilisateur confirme par écrit qu’il accepte et respecte les conditions imposées par Beliris. Ces conditions sont énumérées ci-dessous :

Même si vous avez obtenu l’autorisation de créer un lien, Beliris peut toujours l’interdire sans pour autant être tenu de motiver cette décision. Un lien payant ou soumis à une forme quelconque de paiement réclamé à l’utilisateur nécessite toujours l’autorisation écrite de Beliris.

Un lien qui ne satisfait pas aux conditions susvisées, sous quelque forme que ce soit, peut engendrer une procédure judiciaire.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Ce site web, son exploitation et son usage sont exclusivement régis par le droit belge. Sauf disposition impérative, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée à l'accès ou à l'utilisation de ce site.

Dernière modification : août 2020

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre expérience.
J'accepte
En savoir plus

Contactez-nous
par téléphone

0800 11 299 9h-16h
Voir le plan
multimodal
BELIRIS SPF Mobilité et Transports Rue du Progrès 56 1210 Saint-Josse-ten-Noode icone de transport Gare du Nord - Rogier

Contactez-nous
par message

fleche décoration

Question 1/6

Erreur

Votre score :

fleche de décoration